La mise en place d’une telle plateforme impliquait l’adoption de nouveaux textes de lois, particulièrement en ce qui concerne la question de la protection des données.
Une plateforme électronique dédiée à la déclaration du patrimoine des hauts fonctionnaires et des élus est en cours d’élaboration, a indiqué aujourd’hui, Mohamed Sebaibi, président de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC).
C’est l’ONPLC qui prend en charge la réalisation de cette plateforme électronique, a indiqué le même responsable, en marge d’une rencontre tenue l’Ecole nationale de l’administration (ENA).
M. Sebaibi a signalé, néanmoins, que la mise en place d’une telle plateforme impliquait l’adoption de nouveaux textes de lois, particulièrement en ce qui concerne la question de la protection des données des responsables concernés par l’obligation de déclaration du patrimoine.
A noter que l’article 06 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption définit les catégories de responsables concernés par la déclaration du patrimoine. Il s’agit du président de la République, des parlementaires, du président et membres du Conseil constitutionnel, du Premier ministre et des membres du gouvernement, du président de la Cour des comptes, du gouverneur de la Banque d’Algérie, des ambassadeurs et consuls, des magistrats, des présidents et membres des Assemblées populaires communales et Assemblées populaires de wilaya, des agents publics occupant de hautes fonctions et des agents publics définis par la Direction générale de la fonction publique (DGFP).
De son côté, le secrétaire général de l’ONPLC, Sebkak Abderrazak a déclaré que l’ONPLC devrait recueillir prochainement les déclarations de patrimoine de 54.000 élus locaux.
