L’ouverture des importations de véhicules de moins de trois ans, autorisée récemment par le président de la République, a été inscrite au projet de loi de finances (PLF) 2023. Le projet prévoit certaines conditions pour bénéficier de ce droit.
Ainsi, selon le PLF 2023, les citoyens désirant importer des véhicules de tourisme de l’étranger, n’auront droit qu’à une seule opération d’importation tous les trois ans. Pour le payement de ces importations, il est exigé qu’il soit à charge du citoyen importateur, sur son solde propre en devises ouvert en Algérie.
La personne qui importe le véhicule d’occasion de moins de trois ans, doit résider en Algérie et utiliser le véhicule importé à des fins personnelles, précise aussi le projet de loi. L’importateur doit, évidemment, s’acquitter de tous les droits et frais prévus par la loi.
Réductions fiscales pour les véhicules électriques et hybrides
Le PLF 2023, prévoit par ailleurs, d’accorder certains avantages fiscaux au profit de l’importation de voitures électriques et hybrides.
Le dédouanement de ce type de véhicule sera effectué par un paiement partiel ou intégral des droits et redevances, aussi bien pour les véhicules hybrides que électriques. Le payement est fixé à 20 % du montant des droits et redevances, pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1 800 centimètres cubes, égale ou inférieure à 2 000 cc, précise le PLF 2023.
Cette mesure inclut également les véhicules d’une cylindrée supérieure à 2000 cc et égale ou inférieure à 2500 cc, avec le payement à hauteur de 50% du montant des droits et redevances dûs. Pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 2500 cc, le projet de loi prévoit de payer tous les droits et frais dûs.
En ce qui concerne les véhicules à moteur « diesel » ou hybride « diesel et électrique », le projet de loi prévoit le payement de tous les droits redevances, que ça soit pour la cylindré dépassant les 2500 ou celles qui dépassent les 3000.
Pour les rédacteurs du projet de loi de Finances 2023, ces mesures visent à modifier et à compléter les dispositions de l’article 112 de la loi de finances pour l’année 2020, concernant les véhicules à motorisation hybride utilisant deux types de moteurs « moteurs thermiques et moteurs électriques », ainsi que des véhicules à moteur électrique.