Total et Repsol semblent suivre l’exemple de la compagnie pétrolière américaine Anadarko et la danoise Maersk Oil qui ont réussi, après avoir lancé une procédure judiciaires, à obtenir un accord de compensation à l’amiable.
Le groupe pétrolier français et son partenaire Repsol ont entamé en mai dernier une procédure d’arbitrage auprès de la Cour internationale de Genève pour contester une taxe sur les profits pétroliers mis en place par l’État algérien en 2006, rapporte ce samedi le journal Le Monde. Les deux groupes espèrent récupérer plusieurs centaines de millions d’euros de dédommagements
« Total conteste la mise en place, au milieu des années 2000, d’une taxe rétroactive sur les ‘profits exceptionnels’, escomptant ainsi récupérer plusieurs centaines de millions d’euros », précise le journal. Cette décision des deux groupes pétroliers intervient « après avoir cherché en vain des solutions amiables », selon la même source.
Total et Repsol semblent suivre l’exemple de la compagnie pétrolière américaine Anadarko et la danoise Maersk Oil qui ont réussi, après avoir lancé une procédure judiciaires, à obtenir un accord de compensation à l’amiable.
Sonatrach était parvenue à un accord à l’amiable avec Anadarko Algeria Company et Maersk en 2012 qui mettait un terme définitif aux arbitrages qui ont été introduits par ces deux compagnies aux fins de contester le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) introduite par l’ordonnance n°06-10 du 29 juillet 2006 portant modification de la loi n° 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
Cet accord qui a été conclu « sur la base de concessions réciproques des parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages », selon Sonatrach prévoyait des compensations de l’ordre de 4,4 milliards de dollars pour Anadarko et 920 millions de dollars pour Maersk payées en pétrole.