Dans son dernier arrêté, publié dans le journal officiel N°73, le ministère de la Défense nationale (MDN) a énuméré les modalités liées à la formation de pilotages des drones de loisir et professionnels, ainsi que les formalités d’obtention des agréments des centres de formation.
LE MDN précise que « la formation et la qualification des télépilotes pour exploiter les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord (drones) sont strictement régies par le présent arrêté ». Selon les textes officiels, la formation est accessible dès 16 ans pour le loisir et la compétition, avec une exigence de « certificat médical de bonne santé ».
Pour les usages professionnels ou spécifiques, il est nécessaire d’avoir « 18 ans révolus » et une « attestation d’aptitude de classe 3 », indique le document signé par le ministre des Transports, Said Sayoud et le ministre délégué auprès du ministère de la Défense nationale, chef d’état-major, le général Said Chengriha.
La formation est encadrée par des organismes agréés, qu’ils soient « à caractère public ou privé, agréés par le centre national », qui assurent l’instruction théorique et pratique. Les instructeurs, note le journal officiel, doivent être « habilités par le centre national », et toute qualification ou agrément est « valide pour vingt-quatre (24) mois renouvelable ». Le texte insiste sur la rigueur du suivi, mentionnant que « le dossier de formation du stagiaire est conservé pendant au moins cinq (5) ans » et que « un exemplaire du dossier » est transmis au centre national.
La validation de la formation repose sur des examens stricts : « Pour l’obtention de l’attestation de télépilote… l’élève doit subir avec succès un test d’évaluation théorique et un vol démonstratif en solo ». Pour le brevet professionnel, il faut une « moyenne générale, d’au moins, 70 % aux examens théoriques ». À l’issue de la formation, « le suivi d’une session donne lieu à l’obtention d’un document, désigné ‘attestation’, délivré par l’organisme de formation et approuvé par le centre national », précise le document.
La licence de télépilote, conditionnée par la possession d’un brevet et d’une « qualification type », demeure valable « pour une période de deux (2) années ». Son renouvellement exige « avoir exercé les privilèges accordés par la licence professionnelle durant les six (6) derniers mois » ainsi qu’« une formation théorique récurrente ». À défaut, le texte précise que « le titulaire doit refaire la qualification type et la formation théorique récurrente ».
Le document officiel rappelle que toute intervention sur des espaces sensibles est strictement encadrée : « Les vols doivent être effectués à une distance sécurisée des délimitations des sites stratégiques et sensibles, des installations militaires et des sites industriels à caractère sensible, sauf dérogation ». Enfin, « le centre national se réserve le droit d’effectuer des opérations d’inspection et d’audit », et l’arrêté sera « publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ».