La nouvelle loi relative à l’investissement, adoptée le 27 juin dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), puis publié dans le journal officiel le 24 juillet dernier, voit enfin ses décrets exécutifs, qui apportent des clarifications sur les différents dispositifs liés à l’investissement.
Cette loi attendue par les investisseurs a apporté quelques nouveautés et avantages aux investisseurs algériens et jugée, par les autorités, comme incitative à l’investissement étranger direct (IDE). Pourtant, jusqu’à présent, des dizaines de projets d’investissements ou finis qui attendent l’approbation des autorités sont bloqués au niveau local. C’est d’ailleurs le motif présenté, il y a une semaine après le limogeage, par le président de la république, de 16 walis.
Toutefois, parmi les décrets exécutifs, publié dans le dernier journal officiel N° 60, le 22-303 du 8 septembre, signé par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane. Il décrit en fait les modalités d’octroi des avantages aux investissements, dont le suivi sera assuré par la toute nouvelle Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).
D’abord un régime spécial sera appliqué aux différents projets, qui consiste notamment à « la prise en charge en partie ou partiel des travaux d’aménagement et d’infrastructures nécessaires à leur concrétisation.
Les décrets publiés le 8 septembre au journal officiel prévoient également des aides aux projets à hauts potentiels en termes de création de l’emploi et participe à la promotion de l’attractivité des régions, mais aussi les investissements de production qui permettent de substituer aux importations.
Parmi les conditions d’éligibilité, les projets doivent avoir un montant d’investissement égal ou qui dépasse les 10 milliards de DA et le nombre d’emplois dépasse les 500 poste de travail.
