La société britannique Emmerson Plc a engagé une procédure d’arbitrage contre le Maroc concernant le rejet d’un projet minier. L’entreprise réclame 2,2 milliards de dollars de dédommagement, l’équivalent de 20 milliards de dirhams marocains.
Le conflit a débuté fin 2024 lorsque les autorités marocaines ont rejeté l’étude d’impact environnemental du projet de potasse de Khémisset. La Commission régionale unifiée d’investissement (CRUI) a justifié cette décision en considérant que la consommation d’eau du projet était excessive et incompatible avec l’équilibre écologique local, dans une région confrontée à des pressions croissantes sur ses ressources hydriques.
Emmerson maintient avoir respecté toutes les normes environnementales et affirme même avoir dépassé les exigences locales habituelles.
Cadre juridique de la réclamation
En mai 2025, Emmerson a déposé sa demande auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution affiliée à la Banque mondiale. L’entreprise fonde sa réclamation sur le traité bilatéral d’investissement Maroc-Royaume-Uni en vigueur depuis 2002.
Emmerson qualifie la décision marocaine d’ “expropriation illégale” et d’ “acte arbitraire” violant le traité bilatéral qui protège les investissements étrangers contre toute forme d’expropriation sans compensation.
Procédure d’arbitrage en cours
Le cabinet d’avocats américain Boies Schiller Flexner représente Emmerson dans cette affaire. L’entreprise a obtenu un financement de 11,2 millions de dollars pour couvrir les frais juridiques. La procédure devrait s’étendre sur environ deux ans.
L’arbitrage suivra plusieurs étapes comme l’explique Emmerson dans son communiqué. A commencer par le constitution du tribunal arbitral, dépôt des mémoires écrits, puis audience sur le fond. Il est à noter qu’Emmerson avait préalablement tenté un règlement à l’amiable, mais l’absence de réponse de la part des autorités marocaines a conduit à cette escalade juridique.
Graham Clarke, directeur général d’Emmerson, a déclaré que le dépôt de la demande marque “le début formel du processus contentieux”. Le projet représentait un atout stratégique pour le Maroc qui importe actuellement une grande partie de sa potasse.