Le Sénat français discute d’un projet de loi visant à renforcer la réglementation sur l’immigration et à rendre plus difficile l’intégration des immigrés dans la société française.
Selon Human Rights Watch (HRW), cette nouvelle loi peut conduire au refus de permis de séjour, affaiblir les garanties pour les ressortissants étrangers expulsés et réduire les protections pour leurs enfants.
Selon le journal Le Monde, entre autres dispositions de ce projet de loi, il existe l’introduction d’un permis de séjour d’un an pour les immigrants irréguliers, qui concernera ceux qui travaillent dans des secteurs spécifiques à forte demande et qui répondent à certaines exigences. Il est également prévu, dans ce même projet de loi, une simplification des procédures administrative relatives à l’immigration.
Selon les déclarations de Gérald Darmanin, ministre français de l’Intérieur, la législation vise à être plus dure sur l’immigration, notamment pour les étrangers qui commettent des crimes et des actes graves punies par la loi de la République.
Pourtant, Darmanin reconnait que le projet de loi ne néglige pas le droit des personnes entrées en territoire français sans autorisation, dans la régularisation de leur situation.
Rappelons que le débat au Sénat sur ce projet de loi devrait durer encore quelques semaines. Un débat qui a déjà été reporté à plusieurs reprises cette année, faute de soutien de la plupart des sénateurs.
Les Sénateurs du Parlement, qui s’opposent à l’octroi d’un statut légal aux travailleurs entrés illégalement en France, ont noté dans leurs interventions que l’expulsion des étrangers ayant commis des délits « pourrait encourager davantage d’immigration en France ».