La présidente de la 6ème chambre correctionnelle de la Cour d’Alger a renvoyé, ce dimanche 20 novembre, le verdict du procès en appel de Nabil Mellah, directeur général de Vapopharm, au 4 décembre prochain. Un procès durant lequel, le procureur de la république, de la même chambre, a requis 7 ans de prison ferme à l’encontre de Nabil Mellah.
Après trois reports successifs, sous prétexte de l’absence de la partie civile, qui est le ministère de l’Industrie pharmaceutique, ainsi que la présumée victime, la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH), le procès en appel a été ouvert en fin de journée de ce dimanche.
En première instance, Nabil Mellah a été condamné le 31 juillet 2022 à 4 ans de prison ferme par le tribunal de Sidi M’hamed pour « infraction à la législation des mouvements de capitaux » et « blanchiment d’argent », au terme d’un procès surréaliste, où des éléments essentiels, dont l’expertise commandée par le juge d’instruction et l’absence de la partie plaignante, n’ont pas été prises en compte par le juge.
Dans sa plaidoirie, l’avocat de la défense, Me Medani Abdelhak s’est interrogé sur le fait que l’expertise, commandée par le juge d’instruction, qui confirme l’absence de l’infraction au change par Nabil Mellah et Vapopham, n’a pas été prise en compte par le juge du procès en première instance et absente également dans le dossier de l’appel. C’est à ce moment-là que la juge de la séance a demandé à la défense de consulter l’expertise.
L’avocat évoque ensuite le fait que le juge de la première instance affirme, dans l’ordre de renvoi, que « Nabil Mellah n’a pas rapatrié les fonds transférés à l’étranger pour l’importation de médicaments…… surtout ceux pour l’exercice de l’année 2021 ». Or, selon l’avocat, la Banque d’Algérie et l’expertise, ordonnée par le juge d’instruction, disent le contraire et confirment que « tous les fonds ont été rapatriés jusqu’à l’année 2021 ». « Il y a une grande injustice sur ce dossier », fustige l’avocat.
« Il n’y a pas de victime dans cette affaire »
Avant de prononcer son réquisitoire, le représentant du parquet a cité la PCH comme victime dans cette affaire. Chose que la défense de Nabil Mellah a corrigée en assurant que « dans le dossier de l’affaire, aucune victime n’est citée ». « C’est pour cela que je persiste, et j’insiste, que ce procès est une injustice », regrette l’avocat Medani Abdelhak.
Au-delà de ces vices de formes et des procédures cités par les avocats, notamment ceux relevés durant le procès en première instance, ils ont expliqué à la juge que les fonds en question (97 000 euros) « n’ont pas été rapatriés dans une valise ». « Les fonds ont été rapatriés via le circuit bancaire et Vapopharm a reçu ses bénéfices en dinars algériens », soutiennent les avocats en précisant: » pourtant, cela est simplement vérifiable auprès de la Banque d’Algérie ». « Et si toutes les parties qui peuvent intervenir dans l’affaire ne sont pas présentes dans le dossier, n’est-ce pas là une injustice ? ».
Ce qui a attiré l’attention de l’assistance, ce sont les contrevérités introduites dans l’ordre de renvoi du juge de la première instance. L’avocat Medani Abdelhak a relevé, dans sa plaidoirie, que le document de renvoi indique : « à travers l’interrogatoire de l’accusé (Nabil Mellah) et le dossier judiciaire, Vapopharm vend à perte des médicaments, et cela, sur demande du fournisseur étranger ». Une information jugée « fausse » par l’avocat de la défense. Il a affirmé que la demande d’alignement sur l’offre du cahier des charges est « formulée par la PCH », comme le confirme notamment une correspondance adressée par la PCH à Vapophram. « Le juge de la première instance n’a pas le droit de dire cela, parce que des documents dans le dossier de renvoi confirment le contraire ».