Les Algériens sont inégaux devant l’impôt, selon un rapport de la Cour des comptes

Le manque de recensement périodique et l’évasion fiscale représentent de sérieux problèmes en Algérie.

Les salaires, les retraites et autres rentes viagères demeurent la principale source qui alimente la fiscalité ordinaire en Algérie. C’est du moins ce que révèle un rapport richement documenté de la Cour des comptes.

L’institution qui livre son document d’ « Appréciation des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016 » révèle la prédominance et la récurrence des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané, avançant l’exemple de l’IRG sur salaire lequel procure à lui seul 635,137 milliards de dinars sur un total de 713, 758 milliards de dinars de recettes de cette catégorie d’impôt.

Il est, par ailleurs, indiqué que les recettes en provenance de certains impôts et taxes demeurent en deçà des attentes (IBS, recettes ordinaires, impôt sur le patrimoine…) au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt en raison, poursuit l’analyse de la Cour des comptes, des difficultés rencontrées par les services de l’assiette fiscale dans la détermination de la manière imposable.

Les raisons avancées sont le manque d’intervention chez les redevables, le manque de recensement périodique, la récurrence des phénomènes de l’évasion et de la fraude fiscales et l’importance de la dépense fiscale.

Le recouvrement des droits constatés est faible privant le trésor public de recettes, poursuit le document. (…) Les actes de relance liés à la fermeture temporaire, la saisie et la vente ne représentent que 0,28% du nombre global des procédures de recouvrement, intentées par les services de poursuite, en 2016.