Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) alerte sur les nouveaux projets de loi visant, selon lui, à restreindre l’autonomie des assemblées élues, des partis politiques et des associations. Le parti estime que ces acteurs risquent de devenir de simples instruments sous le contrôle direct de l’administration, menaçant ainsi la vie démocratique et l’espace public.
Dans un communiqué publié dimanche à l’issue de la réunion du Conseil national du RCD, ce dernier a indiqué qu’après « la criminalisation de l’action politique à travers des réformes judiciaires, notamment l’article 87 bis, de nouvelles restrictions visent les assemblées élues, les partis politiques et les associations ».
D’après le parti, « si ces projets de lois sont adoptés en l’état, les élus APC et APW deviendront de simples fonctionnaires sous la coupe des walis et les partis politiques subiront le parcours du combattant, surtout avec la fermeture quasi-générale des espaces d’organisation et des médias, pour obtenir leur conformité et, en définitive, constituer des agences de renseignements auprès du ministère de l’Intérieur ».
Des observateurs ont déjà dénoncé le projet de loi organique en attente d’examen par le Parlement. Ce projet de loi prévoit deux mandats seulement pour les organes exécutifs et délibérants d’un parti. Il empêche également les partis d’héberger une autre organisation pour une réunion. Pire encore, le ministère de l’Intérieur peut demander la dissolution d’une formation politique en cas de non-participation à deux élections consécutives.