Le gouvernement a récemment apporté des précisions concernant l’importation des véhicules de moins de trois ans, affirmant que cette pratique reste autorisée pour les particuliers qui les destinent à un usage personnel. Cependant, depuis le 1er octobre 2024, la délivrance de la carte grise pour ces véhicules est temporairement suspendue au niveau des municipalités, le temps que les services du ministère de l’Intérieur finalisent les contrôles administratifs et techniques relatifs à leur importation.
Dans une réponse écrite adressée au député de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ben Ali Tahar, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a indiqué qu’aucune décision de gel de l’importation des véhicules de moins de trois ans n’avait été prise. Les services des douanes continuent d’effectuer les formalités de dédouanement conformément au décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023, qui régit les conditions et modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules d’occasion importés par les résidents algériens.
Une procédure temporaire en attendant la finalisation des contrôles
Le ministre a également précisé que les véhicules importés bénéficient d’une admission temporaire sur le territoire national, matérialisée par un laissez-passer douanier valable un mois, non renouvelable. Pendant ce délai, les importateurs doivent déposer leur dossier de dédouanement auprès des bureaux des douanes compétents. Cette mesure vise à faciliter les démarches pour les résidents qui souhaitent importer un véhicule.
Cependant, depuis le 1er octobre 2024, la délivrance des cartes grises pour les véhicules de moins de trois ans est suspendue. Cette décision, prise par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, s’inscrit dans le cadre d’une évaluation des procédures administratives et d’un renforcement des mécanismes de contrôle. Le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, a assuré que cette suspension est temporaire et sera levée une fois les contrôles terminés.
Une mesure pour encadrer le marché des véhicules d’occasion
Cette décision s’appuie sur l’article 110 de la loi de finances 2020, modifié par la loi de finances 2025, qui réglemente l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans. L’objectif est de structurer le marché des véhicules d’occasion et de garantir la transparence des opérations d’importation. Par ailleurs, la loi de finances 2025 introduit une nouvelle disposition : les véhicules importés de moins de trois ans ne peuvent être cédés pendant une période de 36 mois à compter de leur dédouanement, sauf en cas de paiement d’un droit fiscal spécifique.
Les véhicules importés avant 2025 ne sont pas concernés
Il est important de noter que les véhicules importés et dédouanés avant l’entrée en vigueur de la loi de finances 2025 ne sont pas soumis à ces nouvelles dispositions. En revanche, pour les véhicules importés après cette date, les règles sont strictement appliquées afin de limiter les abus et les pratiques frauduleuses.