Le gouvernement a approuvé, hier, l’avant-projet de la loi sur les hydrocarbures lors d’une réunion présidée par le Premier ministre.
Un communiqué de presse émanant des services du Premier ministre précise que ce texte sera présenté au prochain Conseil des ministres.
Cet avant-projet longtemps attendu, notamment par les investisseurs étrangers, intervient « en réponse aux développements survenus dans le domaine des hydrocarbures, tant au plan interne qu’externe, après que la Loi en vigueur promulgué en 2005 et amendée en 2013 dans certaines de ses dispositions, a prouvé ses limites, ainsi qu’en termes de quelques impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers, l’augmentation de la consommation nationale toutes les quinze (15) années, ce qui constituera un déficit structurel entre l’offre et la demande sur le marché nationale, particulièrement dans le domaine du gaz à l’horizon 2025-2030 », indique le communiqué.
« A ce titre, le nouveau projet de loi vise à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable à l’investissement dans le domaine des hydrocarbures à long terme, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’autant que la règle des 49/51% concernant les investissements étrangers dans ce domaine a été maintenue », poursuit la même source.
Lors de son intervention, le Premier ministre a salué les « dispositions contenues dans ce projet de loi relatif aux hydrocarbures qui sont la propriété de la communauté nationale conformément aux dispositions de la Constitution. De ce fait, l’exploitation des hydrocarbures doit se faire d’une manière optimale », à même de prendre en compte les données de la réalité des richesses souterraines que recèle pays, « lesquelles doivent être au service du développement national durable, de notre sécurité énergétique, à même de préserver le caractère social de l’Etat ».
« L’ouverture de ce dossier à l’heure actuelle s’inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par le Gouvernement en vue de réhabiliter l’économie nationale et des différents domaines de l’activité au service des intérêts de notre pays et de nos concitoyens, avec l’accroissement de l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers et la préservation des droits des générations futures dans le cadre d’une approche de développement durable », assure le Premier ministre.
