La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de reconnaître que le Sahara Occidental et ses richesses ne font pas partie du Maroc. L’accord agricole entre le Maroc et l’UE est donc annulé, d’autres procédures similaires sont en cours.
«Par un jugement rendu ce 10 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne (Luxembourg) a prononcé l’annulation de l’acte du 8 mars 2012 du Conseil de l’Union européenne relatif à la conclusion de l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc. Cette annulation est à effet immédiat». La justice européenne a ainsi tranché en faveur du Front Polisario qui contestait l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’ UE. Les représentants du Sahara Occidental estimaient ainsi que cet accord violait le droit international et celui de l’UE. Lors de la procédure, le Front Polisario a demandé seulement «l’annulation» de l’accord, après avoir envisagé de recquérir sa «nullité», laquelle aurait impliqué des dédommagements. Les juges de Luxembourg ont ainsi estimé que «la souveraineté du royaume du Maroc sur le Sahara occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses Etats membres ni, plus généralement, par l’ONU» et sur «l’absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire». Elle reproche ainsi au Conseil européen d’avoir «manqué à son obligation» de vérifier si l’exploitation des richesses du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
Une procédure similaire concernant l’accord de pêche est en cours
Le porte parole de la Commission européenne a commenté cette décision en affirmant que l’institution allait examiner sérieusement la décision et qu’il existait «une possibilité» de faire appel. En effet ce jugement établit la capacité de Front Polisario à agir en justice et consacre son habilitation exclusive à décider des conditions d’exploitation de ses ressources naturelles. Le Front Polisario a ainsi rappelé «qu’il a engagé un recours similaire pour l’accord de pêche». Il ajoute qu’ «il aborde cette deuxième procédure avec confiance». Les représentants du Sahara Occidental projettent ainsi, sur la base de ce jugement, d’engager des recours contre «toutes les entreprises qui exercent leur activité sur le territoire du Sahara occidental et dans les eaux relevant de sa souveraineté» et qui sont «illégales» selon eux. Seule réaction hier coté marocain, ces propos repris par le quotidien français le Monde, sur la page Facebook deBrahim Fassi-Fihri, le fils d’un ancien ministre qui conseille désormais le roi Mohamed VI : «« Cette décision est un événement sans précédent, qui valide l’idée absurde qu’un producteur local de tomates cerises de Dakhla se verrait potentiellement interdire d’exporter ses produits en Europe– et donc de jouir des bénéfices de sa propre production, au seul motif que l’importateur n’a pas consulté le Polisario installé à Tindouf». Selon le quotidien français, le conseiller aurait ensuite invité le Royaumeà réviser tous les accords le liant à l’Union européenne et à «lui tourner le dos».
