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Hydrocarbures

Le consommateur espagnol devra payer les pertes de Gas Natural dans son litige avec Sonatarch

Par Yazid Ferhat 7 juillet 2014

Le litige entre Sonatarch est Gas Natural sur le prix du gaz livré à l’Espagne va coûter aux consommateurs espagnols quelques 164 millions d’euros.

 

Le gouvernement d’Espagne va faire payer aux consommateurs espagnols les pertes subies par la société publique Gas Natural dans son litige avec la Sonatrach et dont le montant s’élève à 164 millions d’euros, a rapporté ce lundi le quotidien économique El Economista, qui précise que les ménages espagnols pourront supporter cette charge lors des 5 prochaines années.

 La Cour d’arbitrage de Paris a, pour rappel,  statué en 2010 en faveur de la Sonatrach dans le conflit l’opposant depuis 2007 à l’espagnol Gas Natural sur le prix du gaz livré en Espagne. L’Algérie avait demandé une hausse de 20% des prix de son gaz vendu à l’Espagne via Gas Natural. L’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, avait estimé à 600 millions de dollars par an les pertes engendrées à Sonatrach par le maintien du tarif de son gaz vendu à l’Espagne.

1,97 milliards de dollars  réclamés par Sonatarch 

La société algérienne d’hydrocarbures a réclamé  1,97 milliard de dollars (1,4485 milliard d’euros) à l’entreprise espagnole au titre de compensation pour le différentiel des prix pour les livraisons de gaz réalisées entre 2007 et 2009. De son côté, Gas Natural a contesté les hausses de tarifs du gaz naturel appliquées à partir de 2007 par la Sonatrach.

En 2007, Sonatrach a annoncé avoir résilié le contrat conclu en 2004 avec Repsol et Gas Natural pour le projet intégré de développement du gisement de Gassi Touil lequel devait être achevé en 2009. Cette résiliation était intervenue en application des clauses du contrat, du fait de l’inexécution par Repsol et Gas Natural de leurs obligations contractuelles, qui a entraîné des retards et des dépassements de coûts très importants, et de l’incapacité de Repsol et Gas Natural à redresser la situation en dépit des nombreuses mises en garde de Sonatrach.

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