La Direction Générale des Impôts vient de mettre en application une réforme fiscale radicale pour 2025, où la digitalisation forcée côtoie un durcissement sans précédent des sanctions. Le texte, entré en vigueur ce mois-ci, prévoit des amendes pouvant atteindre 4 millions de dinars en cas de récidive, tout en accordant des avantages significatifs aux acteurs adoptant les paiements électroniques.
Cette réforme, la plus ambitieuse depuis une décennie, s’articule autour d’une carotte et d’un bâton. D’un côté, les banques et Algérie Poste bénéficieront d’une réduction de leur base imposable pour les commissions liées aux transactions électroniques. De l’autre, le droit de communication de l’administration fiscale se voit considérablement renforcé, avec des sanctions pouvant atteindre 2 millions de dinars en cas de refus de communication des informations.
Le pouvoir d’achat n’est pas oublié, dans un contexte inflationniste préoccupant. Les exonérations de TVA sont reconduites jusqu’à fin 2025 sur les produits de première nécessité, incluant les viandes blanches congelées importées, les légumes secs et le riz. Le café bénéficie également d’un régime privilégié avec une double exonération de TVA et de TIC.
L’innovation se voit encouragée par des mesures fiscales attractives : un abattement de 30% sur le bénéfice imposable pour les dépenses en R&D, plafonné à 200 millions de dinars. Les startups et incubateurs bénéficient d’exonérations élargies, tandis que le Grand Sud conserve son abattement fiscal de 50% pour cinq années supplémentaires.
Le régime de l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU) connaît un bouleversement majeur. Le minimum d’imposition est triplé, passant à 30.000 DA, et de nombreuses activités en sont désormais exclues, des débits de boissons aux agences de voyages. Une mesure qui pourrait pousser certains acteurs vers l’informel.
La fiscalité sectorielle n’est pas en reste. Les fabricants de tabac voient leur imposition grimper à 31%, tandis que la taxe foncière sur les propriétés secondaires inoccupées passe à 10%. Le secteur audiovisuel fait l’objet d’une attention particulière avec l’institution de nouvelles taxes affectées à des fonds de développement spécifiques.
Les droits des contribuables connaissent toutefois quelques avancées. La date limite de déclaration annuelle des revenus est repoussée au 30 juin, et de nouvelles garanties sont accordées en matière de contentieux fiscal, notamment la possibilité d’un deuxième sursis de paiement.
Cette réforme fiscale traduit une volonté claire de modernisation forcée de l’économie, où la digitalisation n’est plus une option mais une obligation. Cependant, de l’avis des observateurs, l’ampleur des sanctions prévues et la complexité de certaines mesures posent question quant à leur applicabilité sur le terrain et leur impact sur les petites entreprises.
L.N