Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté à la majorité, ce lundi 27 juin, la nouvelle loi sur les l’investissement, présentée par le ministre de l’Industrie.
Lors d’une séance publique de l’Assemblée, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zghdar, a précisé dans son intervention que la nouvelle loi sur l’investissement « met l’accent sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative ». Il a jouté que c’est une loi basée sur « la simplification des procédures et la réduction de l’intervention de l’administration dans le traitement des dossiers ».
Le premier responsable du secteur de l’Industrie a fait savoir également, qu’une plateforme numérique pour l’investisseur, sera mise en place, « ce qui permettra de fournir toutes les informations nécessaires à l’investisseur ».
Il s’agit selon le ministre, de données sur les opportunités d’investissement en Algérie, d’équipement en charge de l’investissement, d’’offre immobilière disponible, ainsi que l’incitation et avantage liés à l’investissement, et les procédures associées.
Zeghdar a également révélé lors de son intervention à l’APN, que des exonérations fiscales seraient accordées aux investisseurs dans le cadre du système d’incitation destiné aux investissements à caractère structuré.
Des exonérations fiscales et semi-fiscales prévues
Selon le ministre, les avantages proposés sont des exonérations fiscales et semi-fiscales, en fonction des étapes d’achèvement des projets et les secteurs d’investissement.
Ainsi, il est prévu des exonérations pour une durée de 3 ans pour les investissements initiés dans les secteurs prioritaires, des exonérations d’une durée de 5 ans pour les investissements affiliés au régime des régions et au régime des investissements structurés et de 3 à 5 ans pour les investissements réalisés dans les secteurs prioritaires. Aussi, des exonérations allant de 5 à 10 ans, pour les investissements structurés.
Rappelons la nouvelle loi sur les investissements, prévoit la création d’une « commission nationale supérieure des recours liés aux investissements » au niveau de la présidence de la République, chargée de statuer sur les recours présentés par les investisseurs.