Les avocats de Abdelmoumene Khalifa ont appris quelques jours avant le début du procès de l’affaire dite Khalifa la jonction des deux affaires; Al Khalifa Bank (n° 47) et Abdelmoumene Khalifa (n° 48). La première, contre laquelle la Cour Suprême a engagé des procédures de cassation, a été jugée en 2007. Tandis que la seconde dite l’Affaire Abdelmoumene Khalifa, vient tout juste de démarrer.
La décision de jonction des deux affaires Khalifa a suscité beaucoup d’incompréhensions chez les avocats présents au Tribunal de Blida. Dans une déclaration à Maghreb Emergent, Me Allouche Zoubir, Avocat à la Cour d’Alger, mandaté par un cadre d’une entreprise de navigation aérienne, voit cette décision de jonction comme « une violation flagrante du code des procédures pénales ». Car en vertu de l’article 524 du code des procédures pénales, a-t-il expliqué, le tribunal criminel est tenu de respecter les arrêts de la Cour Suprême, laquelle avait décidé de casser le jugement de 2007 contre un grand nombre d’accusés et a limité les points sur lesquels le tribunal criminel doit se baser pour réviser l’affaire une deuxième fois, et non pas revoir toute l’affaire. « Lorsque un report du procès est décidé, un jugement s’impose, comment voulez-vous que l’on décide d’une jonction des deux affaires sans jugement », s’est-il interrogé.
Deux affaires en une
Les avocats n’ont appris qu’à quelques jours de l’ouverture du procès la jonction des deux affaires. Cela a été fait sur la base d’une ordonnance du tribunal criminel à l’insu des avocats dont ceux de la défense. Bien qu’il s’agisse des mêmes faits et des mêmes chefs d’inculpations, l’affaire Abdelmoumene Khalifa est une autre affaire qui démarre. « On a décidé de réduire, voire de dissoudre l’affaire Abdelmoumene Khalifa dans l’affaire Al Khalifa Bank, sans dire comment cela a été décidé, ni par qui, sans même préciser quelle est l’affaire qui a été dissoute dans l’autre », a expliqué Me Allouche, qui insiste sur le fait que les procédures pénales sont primordiales dans les affaires criminelles. « Etant donné que chaque affaire a ses propres procédures, c’est compliqué pour nous de comprendre cette combinaison juridique entre deux affaires différentes », a-t-il glosé. Et de rajouter : « Le problème ne réside pas dans l’affaire mais dans la procédure, car chaque affaire a sa propre procédure ».
Le dilemme des condamnés de 2007
Alors qu’est-ce qui va résulter de cette jonction ? Me Allouche tente une réponse : « Nous allons nous retrouver avec des anciens accusés jugés en 2007 dont certains ayant déjà purgé leurs peines, convoqués pour témoigner dans une affaire dont ils ont été mis en cause ». Un ancien cadre d’Anafor portant le badge « accusé » nous explique, sous anonymat, qu’il a été convoqué comme accusé, alors qu’il avait jugé puis acquitté en 2007 dans l’affaire Al Khalifa Bank. Notre interlocuteur dit, d’un air très rassuré, « qu’il a rien à craindre et qu’il est très confiant, et que le seul point désagréable pour lui est la durée que prendra ce procès ». D’autres accusés ayant purgé leurs peines nous ont confirmé que la prise des corps a été faite 15 jours avant le procès, sans savoir pourquoi ils ont été convoqués. Cette catégorie d’ex-accusés pose un problème de qualification juridique. « Ils sont témoins ou accusés de quoi ? Quelle est la partie qui a décidé de ces nouveaux qualificatifs ? », s’interroge Me Allouche.
