Le ministre de la Communication a réussi à faire passer son projet de loi sur l’Audiovisuel, lundi à l’APN. M. Messahel a dû néanmoins consentir un amendement de l’article 7 controversé du projet de loi de sorte à ce qu’il englobe une définition plus large du concept de « thématique ».
Alors que les élus, à l’instar du député Lakhdar BenKhellaf du Front pour la justice et le développement (FJD), avaient appelé lors des débats, à élargir le texte aux chaines généralistes, Abdelkader Messahel a répliqué qu’il était impossible d’introduire un nouvel article dans ce sens à moins de réviser la Loi organique sur l’information de 2012. Cependant, M. Messahel a dû consentir d’amender l’article 7 du projet de loi de sorte à ce qu’il englobe une définition plus large du concept de thématique. L’article devient : « Une chaine thématique ou service thématique est un programme télévisuel ou sonore à l’adresse d’une catégorie déterminée de public, s’articulant autour d’un ou plusieurs sujets spécialisés ». La commission de la culture de la communication et du tourisme de l’APN a jugé dans son rapport complémentaire, qu’à défaut de faire explicitement référence aux chaines généralistes, l’amendement de l’article 7 n’excluait en aucun cas les programmes généralistes du texte de loi sur l’Audiovisuel.
Le député Mohamed Si Moussa, du Front de libération national (FLN) a introduit un amendement qui devait permettre l’ouverture du champ audiovisuel aux chaines généralistes en sus des canaux thématiques avant de se rétracter. La « revendication » a ensuite été portée par d’autres députés issus d’autres formations. L’argument est que les chaines thématiques auxquelles le gouvernement veut confiner l’initiative privée – en revanche, le texte de loi consacre le monopole du secteur public sur l’information – ne sont pas rentables surtout qu’un tel concept séduit beaucoup moins les annonceurs.
Exit les chaines d’informations en continu
Les députés ont adopté un nouvel article 17 suite à l’amendement présenté par la députée Nora Kherbouche. L’amendement donne le droit aux chaines traitant d’un ou plusieurs thèmes d’avoir des tranches horaires dédiées à l’information, dont le volume hebdomadaire sera fixé dans la licence d’exploitation. Ce qui signifie que l’on n’est pas près de voir des chaines d’infos algériennes de sitôt.
Après l’adoption du projet de loi sur l’Audiovisuel, le ministre du secteur a estimé que cette loi « va ouvrir la voie à l’investissement privé, mais aussi, permettre aux professionnels d’exercer leurs activités, dans le cadre d’un cahier des charges technique, en respectant la loi régissant le secteur ». Selon lui, l’amendement de l’article 7 « a clarifié un peu le concept de thématique. Il me semblait au départ que les députés n’ont pas bien saisi la définition exacte du concept de thématique. Donc, l’amendement est venu le clarifier, mais il ne change rien au fond du texte ». Enfin, le ministre a rappelé que ce texte de loi sera soumis au Senat au cours de cette semaine.