Installation officielle de la Commission de « moralisation de l’acte commercial »

Pour le ministre du commerce, la régulation du marché et son organisation ne sauraient se concrétiser qu’à travers la moralisation de l’acte commercial.

Le ministre du Commerce, Kamel Rezig, a annoncé, jeudi à Alger, l’installation officielle de la « Commission de moralisation de l’acte commercial », qui a pour objectifs, de réhabiliter l’activité commerciale et en finir avec les pratiques négatives dans les marchés, tels la spéculation et la fraude dans les prix.

S’exprimant lors d’une réunion au siège du ministère consacrée à la permanence des commerçants, pendant les deux jours de l’Aïd El-Fitr, M. Rezig a indiqué que la régulation du marché et son organisation ne sauraient se concrétiser qu’à travers la moralisation de l’acte commercial, à même de permettre de réhabiliter l’activité commerciale et l’adopter les bonnes pratiques, telles la probité et la transparence.

La Commission de moralisation de l’acte commercial présentera les résultats de ses travaux avant le 15 septembre prochain, a fait savoir M. Rezig qui précise que le ministère du Commerce adoptera, après l’accord des Autorités supérieures du pays, les conclusions de cette commission en vue de revoir certains textes de loi et les dispositifs réglementant l’activité commerciale.

Présidée par M. Rezig, la Commission de moralisation de l’acte commercial comprend tous les secteurs concernés, des représentants des services de sécurité (police et gendarmerie), des représentants d’associations de protection du consommateur et des fédérations des commerçants.

Détaillant la composition de la Commission, M. Rezig, a indiqué qu’elle est constituée de huit (8) sous-comités (restreints).

Le 1e travaillera sur la moralisation du marché des fruits et légumes frais, le 2e s’intéressera à l’activité des viandes rouges et blanches, poissons et œufs, le 3e sous-comité se chargera des produits d’épicerie, tandis que le 4e sous-comité, il activera dans le domaine des produits de nettoyage, cosmétique, maintenance et de droguerie.

Le 5e sous-comité s’intéressera, quant à lui, à la moralisation du domaine de l’électro-ménager, des équipements ménagers et du mobilier. Le 6e sous-comité se chargera du domaine de l’habillement, chaussures et du cuir.

Le 7e se chargera du secteur des services et le dernier, à savoir le 8e sous-comité, il ‘occupera des espaces commerciaux.

Ces sous-comités seront installés pour moraliser l’acte commercial après le mois du ramadhan, a-t-il expliqué, précisant que les ministères concernés seront conviés à désigner leurs représentants ainsi que des représentants de la sûreté nationale, des associations de protection du consommateur et des unions des commerçants.

Le ministre a précisé que la commission de moralisation de l’acte commercial obtiendra, deux semaines après l’Aïd les rapports des 48 wilayas (directions du commerce) sur les pratiques positives et négatives dans l’organisation des marchés durant le ramadhan et qui feront l’objet d’un rapport national pour dessiner une image claire sur le déroulement de l’activité commerciale durant ce mois sacré.

La commission de moralisation de l’acte commercial recevra le rapport de la commission mixte des ministères du Commerce et de l’Agriculture sur le marché durant le ramadhan, afin de permettre à la commission de travailler avec aisance, souligne le ministre.

De son côté, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, Aissa Bekkai a indiqué que l’acte commercial est régi par des textes organisationnels et législatifs qui imposent au commerçants d’avoir un registre de commerce et de travailler sur facturation, ajoutant que la maitrise de l’importation exige l’application de règles rigoureuses pour protéger le consommateur et garantir l’importation de produits de qualité.

Pour ce qui est du paiement électronique, M. Rezig a précisé qu’il sera, à l’avenir, obligatoire dans plusieurs marchés, notamment les grandes surfaces, les grossistes, les professions libérales et autres.

Il a rappelé qu’une commission a été installée, il y a deux mois, pour prendre en charge le paiement électronique et étudier sa généralisation.