Le secrétaire général du ministère de l’industrie a installé ce lundi le comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Il a, lors de la réunion, expliqué les modalités de traitement des dossiers et les nouvelles dispositions du décret régissant cette activité.
En effet, M. Ahmed Zaid, SG du ministère de l’industrie, a déclaré à l’APS en marge de l’installation de ce comité que les dossiers de concessionnaires seront traités selon un ordre chronologique du dépôt sur la plateforme numérique dédiée. L’opération, selon la même source, débutera la semaine prochaine. « Ce comité exercera ses missions dans le cadre des amendements apportés au décret exécutif n21-175 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs », a-t-il ajouté.
Les nouvelles dispositions
A ce sujet, le SG du ministère a assuré que les amendements portaient principalement sur « la simplification et la mise en cohérence des conditions d’éligibilité favorisant la concurrence et la transparence ».
Il a ajouté que les mesures de modification proposées visent l’allègement et la facilitation ainsi que la simplification des procédures administratives requises pour l’obtention de l’agrément d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, citant notamment la suppression de l’autorisation provisoire des conditions requises pour l’obtention de l’agrément.
Il est également question de la simplification et de l’allégement des procédures administratives passant de deux étapes à une seule incluant la suppression de l’exigence des documents demandés dans la première étape, a-t-il mentionné.
Selon le même responsable, il est exigé une seule attestation établie par un notaire exerçant en Algérie certifiant l’existence, la validité et la conformité de plusieurs documents de l’opérateur, à savoir les statuts de la société faisant ressortir le code d’activité de concessionnaire, la carte d’identification fiscale, le registre du commerce, l’extrait de rôle apuré, la mise à jour de la CNAS à la date du dépôt de la demande et la liste du personnel et ses qualifications accompagnée d’une attestation CNAS.
Autre modification apportée au dispositif, la limitation de la cylindrée des véhicules à 1.600 cm3 (1,6 litre) « afin de permettre l’importation d’un plus grand nombre de véhicules à moindre prix et de satisfaire la classe moyenne du marché national de véhicules », a fait savoir M. Ahmed Zaid.
De plus, le concessionnaire doit s’engager à honorer toute commande d’achat à hauteur d’au moins 15 % du total des ventes pour les véhicules électriques.
En outre, le concessionnaire doit s’engager à vendre un seul véhicule particulier par personne physique à partir de l’acquisition de son premier véhicule auprès de l’ensemble des concessionnaires pour une période de trois (03) ans.
« La présence de représentants du ministère de l’Intérieur au sein du comité doit permettre de créer un système d’échange d’information entre nos deux secteurs pour que les véhicules soient facilement identifiables par les deux départements et garantir ainsi la limitation à un seul véhicule par personne physique pendant trois ans », a souligné le SG du ministère de l’Industrie.
