La Direction générale des Douanes (DGD) a publié une circulaire interne (n°3873) entrée en vigueur le 21 juillet 2025, qui précise les modalités pratiques de contrôle de la valeur des véhicules importés par les particuliers ainsi que l’utilisation des bases de données nationales par les services des Douanes. Cette mesure s’appuie sur le système d’information douanier « ALCES ».
Contrôle douanier basé sur des données réelles
À partir de cette date, les services des Douanes traitent les dossiers de dédouanement en se basant sur les données réelles des opérations commerciales. Lors des contrôles de la valeur, les agents prennent en compte plusieurs facteurs objectifs influant sur les prix des véhicules, notamment les caractéristiques techniques du véhicule (modèle, motorisation, options, année de fabrication, etc.), le pays d’origine et les données commerciales issues des bases nationales et internationales.
Utilisation du système d’information « ALCES »
Le système « ALCES » centralise les données concernant les transactions commerciales, les historiques d’importation, ainsi que les références de prix nationales et internationales. Il permet de suivre en temps réel les procédures et les contrôles liés au dédouanement des véhicules.
La circulaire vise à assurer une application uniforme des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’évaluation des véhicules importés par les particuliers. Elle prévoit également l’utilisation de bases de données réelles pour le contrôle des valeurs déclarées, la prise en compte de facteurs objectifs dans l’évaluation douanière et l’harmonisation des pratiques entre les différents bureaux de Douane