La Direction générale des impôts (DGI) a rendu public, lundi 16 mai, sur son site internet, un document comportant le référentiel des prix de l’immobilier au niveau national.
En effet,la DGI a expliqué dans un communiqué que le document comprend une référentiel de prix (valeur minimale – valeur maximale) de l’immobilier commercial, qui a été conçu par la Direction générale des impôts sur la base d’informations obtenues auprès de divers organismes, agences, entreprises et offices actifs dans le domaine de l’immobilier.
Le document liste les tarifs du mètre carré par communes et régions et par nature des biens (bâtiments, logements individuels, collectifs et semi-collectifs, commerces et terrains). Le communiqué ajoute que la DGI publiera prochainement le référentiel des prix de la location de logements.
Il précise notamment que la valeur commerciale est le seul critère retenu dans la législation fiscale en vigueur en matière de transactions immobilières. Cela détermine la base soumise au droit d’enregistrement, la redevance de publicité immobilière, et l’impôt sur le revenu brut.