Alger a rejeté une proposition de Paris contenue dans une note verbale datée du 7 août, qui proposait une procédure dérogatoire à la Convention de Vienne, destinée à pallier partiellement l’accès de ses agents aux zones réservées des aéroports français pour l’acheminement et la récupération de la valise diplomatique. Cette proposition du Quai d’Orsay ne cherche pas à résoudre le problème en conformité avec le droit international, mais à trouver des palliatifs pour ne pas désavouer le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, à l’origine du problème dit « des valises diplomatiques ».
L’Algérie, qui a appliqué des mesures équivalentes aux agents diplomatiques français sur la base du principe de réciprocité, rejette la solution très « spécifique » proposée par le Quai d’Orsay, qui semble largement dictée par des enjeux de politique intérieure française. Bruno Retailleau s’étant fait le chantre d’une ligne « dure » vis-à-vis de l’Algérie, le Quai d’Orsay — et donc Emmanuel Macron — craignant de paraître « mou ». Ce compromis bureaucratique, destiné à épargner le ministère français de l’Intérieur au lieu de revenir au respect du droit international, a logiquement été rejeté par Alger.
Des contraintes humiliantes
La proposition des affaires étrangères françaises déroge aux règles communes et impose des contraintes jugées humiliantes par Alger. Une « source informée » citée par ALG 24 — reflétant un point de vue officiel — détaille ces contraintes : Alger doit déposer une « demande écrite 48 heures à l’avance » pour chaque acheminement de valise diplomatique, se soumettre à une « escorte policière systématique » et accepter des « badges temporaires à usage unique ».
À juste titre, la source « informée » souligne que ces mesures « contreviennent fondamentalement » à l’obligation faite à la partie française de garantir le bon fonctionnement des missions diplomatiques, comme l’impose l’article 25 de la Convention de Vienne. Cet article impose à l’État d’accueil l’obligation de ne pas entraver le travail des diplomates étrangers et de faire en sorte qu’ils puissent accomplir leurs fonctions dans de bonnes conditions. Le refus de délivrer des badges d’accès permanents aux zones aéroportuaires, l’imposition d’une escorte policière et l’obligation de déposer une demande 48 heures à l’avance constituent, aux yeux d’Alger, des entraves directes à l’exercice des fonctions de sa mission, soit une violation claire de l’article 25.
Mieux encore, la source informée note que la proposition rejetée ne concerne que l’ambassade d’Algérie à Paris et ignore totalement les consulats : « Toute mesure excluant la mission diplomatique et les postes consulaires algériens de cette pratique bien établie constitue une violation flagrante ».
« Tenter de remédier à ce traitement discriminatoire par l’adoption d’une nouvelle mesure, revêtant elle aussi un caractère discriminatoire, ne peut qu’aggraver la violation », indique la même source, qui souligne que la solution réside dans « le rétablissement pur et simple des badges d’accès permanents » pour tous les agents diplomatiques et consulaires. Faute de quoi, l’Algérie maintiendra les mesures de réciprocité appliquées aux diplomates français en Algérie.