Le président de la République a installé, mercredi, le Conseil supérieur de régulation des importations. Le décret présidentiel portant création de ce Haut conseil et fixant sa composante et ses missions a été publié dans le dernier numéro (49) du Journal Officiel (JO).
Selon le décret présidentiel N 23-284 du 1 août 2023, ce conseil, présidé par le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, est composé « des ministres des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, de l’Industrie et de la production pharmaceutique, de l’Agriculture et du développement rural, de la Justice, garde des sceaux, des Finances, de l’Energie et des mines, de la Numérisation et des statistiques, de la Poste et des télécommunications, du Commerce et de la promotion des exportations, des Transports, du Tourisme et de l’artisanat, de l’Environnement, de la Pêche et des productions halieutiques, et du secrétaire général du ministère de la Défense nationale, du président du Conseil national économique, social et environnemental, du Gouverneur de la Banque d’Algérie, du directeur général des douanes et du président de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers ».
Le conseil « peut consulter tout organe et/ou toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux », lit-on dans ce texte. Le document note que le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère chargé du Commerce et de la promotion des exportations. Il est également précisé que le secrétariat du conseil « est chargé de veiller à la préparation des réunions et à l’élaboration de l’ordre du jour et d’assurer la continuité des activités du conseil ».
Protéger la production nationale
Par ailleurs, il est indiqué que ce conseil est chargé de déterminer et d’orienter la politique appliquée en matière de régulation des importations, d’examiner et de proposer toute mesure visant la régulation des importations, de proposer les mesures visant à protéger la production nationale pour la substituer aux importations.
Aussi, il est chargé de proposer des mesures pour améliorer le système d’information lié à la détermination des besoins du marché national, de proposer des mesures visant la lutte contre les pratiques commerciales illicites lors de l’importation, selon le texte de loi.
Selon le texte du décret, il s’agit, également, d’évaluer périodiquement les données liées à la balance commerciale, notamment en ce qui concerne l’importation, de proposer les mesures de renforcement de la coordination intersectorielle en matière de régulation des importations, de proposer des mesures visant à renforcer la lutte contre le phénomène de la surfacturation à l’importation.
Il est indiqué aussi, que le conseil peut examiner toute question d’intérêt général et stratégique relative aux opérations d’importation. Une plateforme numérique pour la régulation des importations sera créé, auprès des services du Premier ministre, lit-on aussi dans le décret. Cette plateforme, « constitue un outil d’aide au conseil lors de l’exercice de ses activités », est-il souligné.
Un rapport annuel du conseil est présenté au Président de la République, sur l’activité ainsi que sur l’évaluation de l’exécution des mesures proposées par cet organisme.
SS