Un rapport parlementaire français propose de remettre en question les dérogations accordées dans le cadre de l’accord franco‑algérien de 1968. Présenté par les députés macronistes Mathieu Lefèvre, devenu le dimanche 12 octobre ministre délégué à la Transition écologique, et Charles Rodwell, le document préconise de mettre fin au statut dérogatoire dont bénéficient les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour, d’emploi et de protection sociale.
Selon les auteurs, ce régime « crée une rupture d’égalité qui fragilise notre ordre juridique et entraîne un surcoût important pour les finances publiques », notamment à travers le coût administratif et certaines prestations sociales. Le rapport chiffre ce surcoût à environ 2 milliards d’euros par an, tout en relevant que « l’estimation de ces dépenses reste imprécise » en raison de « l’absence, voire de la rétention de données » au sein des administrations concernées.
Des relations diplomatiques au plus bas
Les parlementaires estiment qu’une dénonciation de l’accord est possible « sans qu’elle ne constitue une opposition frontale avec l’Algérie ». En février, un rapport du Sénat avait déjà suggéré d’ouvrir la voie à une telle révision. En pleine crise diplomatique entre Paris et Alger, l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau avait également exprimé à plusieurs reprises le souhait de remettre en cause cet accord.
Les relations entre les deux pays restent particulièrement tendues depuis l’été 2024, sur fond de désaccords politiques et mémoriels persistants.
Une immigration sous tension
Les ressortissants algériens constituent aujourd’hui la première nationalité étrangère présente en France, avec près de 650 000 personnes recensées en 2024, selon les données de l’administration française. Ils occupent également la deuxième place parmi les bénéficiaires d’un premier titre de séjour et représentent la première nationalité interpellée en situation irrégulière, avec 33 754 personnes recensées en 2024.