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Foncier économique : près de 1 500 demandes enregistrées sur la plateforme de l’AAPI

Par Maghreb Émergent 22 mars 2023

La plateforme numérique de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), a enregistré 1 447 demandes sur le foncier économique, confirmées par les investisseurs jusqu’au 21 mars en cours.

En détail, la wilaya de Boumerdès arrive en tête avec 290 demandes, suivie de Bouira (155 demandes), Béjaïa (137 demandes), puis Sétif (122 demandes) et Annaba (90 demandes). En parallèle, 157 demandes ont été annulées car leurs propriétaires n’ont pas confirmé leurs demandes comme requis.

Des cas de déclarations exagérées ont également été enregistrés, voire même des cas suspects, où des noms et des numéros de téléphone ont été utilisés sans le consentement des personnes concernées, selon le directeur général de l’AAPI, Omar Rekkache.

Après réception des candidatures, les dossiers ont été étudiés, notés puis classés selon le total des points par une équipe d’experts de l’agence, afin de déterminer les bénéficiaires.

Après l’obtention des décisions d’octroi provisoires, le délai légal de recours sera observé avant la présentation des décisions définitives.

Durant cette période, l’investisseur sera convié à enregistrer son investissement auprès des guichets de l’agence, et ce afin de vérifier l’exactitude des informations renseignées dans la déclaration lors du dépôt de la demande sur la plateforme numérique.

Dans le même sillage, M. Rekkache a également réaffirmé l’engagement de l’agence à « simplifier et faciliter les procédures, garantir la transparence et l’égalité de traitement entre tous les acteurs économiques » soulignant qu’elle s’emploiera à « appliquer rigoureusement les dispositions légales et à veiller que le foncier soit orienté vers les investissements prioritaires pour l’économie nationale ».

« L’AAPI ne tolérera aucun manquement au respect du cahier des charges et s’assurera du respect par les investisseurs des engagements pris lors de la demande », a-t-il ajouté.

Deux conventions signées

En marge de la cérémonie de remise des décisions d’octroi de foncier, l’AAPI a signé deux conventions de coopération avec la Direction Générale du Domaine National et l’autre avec la Chambre nationale des Notaires.

Selon les explications fournies par M. Rekkache à l’APS, la première convention permettra l’échange d’informations afin de faciliter le processus de création des registres fonciers, en plus de simplifier les procédures d’obtention des titres de concession et de vérification des conditions légales des biens immobiliers concédés.

Quant à la seconde convention, signée par M. Rekkache et le président de la Chambre nationale des notaires, M. Ramdane Bougoufa, elle vise à simplifier les procédures juridiques, notamment celles relatives à la création d’entreprises.

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