L’Algérie vient de franchir une étape importante dans sa lutte contre la corruption avec l’introduction de la déclaration électronique de patrimoine. Cette avancée, formalisée par le décret présidentiel 24-215 modifiant le décret 06-414, vise à renforcer l’efficacité et la transparence du processus de déclaration.
Selon le nouvel article 3 bis, les déclarations de patrimoine peuvent désormais être effectuées par voie électronique auprès de l’Autorité supérieure pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption. Une plateforme numérique dédiée a été créée à cet effet, permettant aux déclarants de soumettre leurs informations en ligne tout en conservant la possibilité d’utiliser le format papier traditionnel.
Le décret précise que les déclarants devront télécharger une copie de leur déclaration via la plateforme après validation par l’Autorité supérieure. Cette mesure s’applique également aux fonctionnaires publics non visés par l’article 6 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, élargissant ainsi le champ d’application de cette nouvelle procédure.
Des agents publics de 14 ministères concernés par la réforme
La réforme concerne particulièrement une catégorie d’agents publics travaillant dans 14 ministères, considérés comme potentiellement exposés à des risques de corruption. Parmi eux figurent les contrôleurs, inspecteurs, greffiers, officiers de police, douaniers, agents de la protection civile, des impôts, des domaines publics, du Trésor et des finances, ainsi que des secteurs de la culture, de l’éducation et des affaires étrangères.
Cette initiative répond en partie aux recommandations formulées par l’Autorité supérieure pour la transparence dans son rapport annuel de fin 2023. L’Autorité avait notamment appelé à l’adoption rapide de ces décrets pour permettre l’exploitation de la plateforme numérique développée à cet effet.
Outre la simplification du processus de déclaration, cette plateforme offre à l’Autorité des outils pour suivre, traiter et contrôler plus efficacement les déclarations de patrimoine. Cependant, l’Autorité a également exprimé le souhait d’une mise à jour de la liste des agents soumis à cette obligation, ainsi que la mise en place d’un cadre juridique spécifique pour la prévention des conflits d’intérêts.