Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont procédé, durant les 20 premiers jours du mois de Ramadhan, a une vaste opération de contrôle des commerces.
Ces interventions de contrôle des pratiques commerciales ont révélé un montant global de 6248,5 millions de DA de transactions commerciales sans factures. Des saisies de marchandises d’une valeur de 11,10 millions de DA ont été opérées, selon un bilan du ministère.
Ce bilan fait état, aussi, de 65.062 interventions ayant permis de constater 12.356 infractions, de dresser 12.185 procès-verbaux de poursuites judiciaires et de proposer à la fermeture 616 locaux commerciaux.
S’agissant de la nature des infractions enregistrées, la même source a cité le défaut d’affichage des prix et tarifs, la vente sans facturation, le défaut d’inscription au registre de commerce, l’opposition aux agents de contrôle, la non-modification des données du registre de commerce, la pratique de prix illicites et 3.406 infractions diverses.
Une saisie de plus 100 millions de dinars
Par ailleurs, et dans le cadre du contrôle de qualité, le bilan des services de contrôle du ministère fait état des saisies estimées à 100,23 millions de DA et de 977 prélèvements d’échantillons et de proposition de fermeture administrative de 887 commerces.
Ainsi, 55.363 interventions ont été effectuées, ce qui a donné lieu à la constatation de 8.408 infractions et à l’établissement de 7.736 procès-verbaux de poursuites judiciaires avec la proposition de fermeture administrative de 271 commerces.
Ces interventions ont, également, permis de saisir 1.690 tonnes de marchandises non conformes et impropres à la consommation d’une valeur de 89,13 millions de DA.
Concernant la nature des infractions enregistrées, le ministère du Commerce indique qu’il s’agit notamment de l’absence d’hygiène et de salubrité, de la vente de produits impropres à la consommation, de l’absence d’autocontrôle, du non-respect de la chaîne de froid, du défaut d’étiquetage, de la vente de produits non conformes, ainsi que 777 infractions diverses.
