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Contrats de gaz avec Naturgy : Sonatrach se dit prête à l’arbitrage international

Par Nabil Mansouri 12 juin 2020

« Si aucun accord ne sera trouvé à l’issue des délais des négociations avec notre partenaire espagnol sur les prix du gaz, soit d’ici juillet, nous ne craignons pas le recours à l’arbitrage international ».

C’est ce qu’a annoncé le P-DG du groupe Sonatrach, Toufik Hakkar, ce vendredi, lors d’un point de presse qu’il a animé à l’issue d’une visite de travail au niveau de plusieurs infrastructures pétrolières et gazières à In-Amenas, dans la wilaya de Illizi.

Hakkar a indiqué, à ce propos, que « les clauses contractuelles entre les deux parties permettent la révision périodique des prix en fonction de l’évolution du marché énergétique ». « D’autres clauses permettent aussi de trouver des solutions aux contentieux à travers les négociations entre les parties, ainsi que le recours à l’arbitrage international si aucun terrain d’entente n’est trouvé à la fin des délais prévus pour les négociations », a-t-il ajouté.

Le premier responsable de Sonatrach a assuré que l’arbitrage international n’était pas une « fatalité ». Il a estimé qu’il s’agit plutôt « d’une des solutions consacrées dans les contrats, permettant de régler les contentieux ».

« En cas de recours à l’arbitrage international, nous avons notre mot à dire et nous avons nos cartes à faire valoir. Sonatrach avait déjà eu gain de cause à travers ce genre de procédures par le passé et ne craint pas cette démarche à laquelle elle ira en position de force », a tenu à préciser le P-DG.

Hakkar a rappelé que ce genre de contrats est signé sur des durées allant jusqu’à 30 ans, mais prévoit une certaine flexibilité permettant de réviser les quantités fournies, ainsi que les prix. « Les clauses sont révisées systématiquement chaque 2 à 3 années, pour permettre aux deux parties de s’adapter aux nouvelles données du marché, ainsi qu’à chacune d’elle de défendre ses intérêts économiques et ses acquis », a-t-il souligné.

Par ailleurs, le P-DG a révélé que les deux parties avaient déjà mené neuf réunions de négociations, depuis la demande de Naturgy de revoir à la baisse les prix du gaz algérien, alors que délais de ces négociations prennent fin au mois de juillet.

Le responsable a indiqué que la volonté de Naturgy de réviser à la baisse les prix était due aux difficultés de l’économie espagnole, la crise sanitaire, ainsi que le gaz américain qui gagne du terrain en Europe, ce qui a provoqué un excédent de l’offre, entraînant une baisse des prix.

Pour rappel, le président de Naturgy, Francisco Reynés, avait annoncé en mai dernier que sa société s’apprête à lancer un arbitrage contre l’Algérie sur les contrats de gaz. Il avait affirmé qu’il fera « recours à tout instrument juridique pour adapter ses contrats internationaux de gaz naturel, suite aux circonstances actuelles du marché »..

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