Dans le cadre de sa stratégie de modernisation du système financier, le ministère des Finances a arrêté les modalités précises de déduction fiscale relatives aux commissions de paiement électronique. L’arrêté ministériel, publié au Journal officiel, vient opérationnaliser une mesure inscrite dans la loi de finances 2025.
Aux termes du texte, « Bénéficie de la réduction de la base imposable à l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le montant des commissions en hors taxes, pris en charge par les banques commerciales et Algérie Poste ». Cette disposition légale traduit précisément le mécanisme d’incitation fiscale.
Le mécanisme cible les acteurs de la chaîne de paiement électronique : banques commerciales, Algérie Poste en tant qu’acquéreurs et émetteurs, ainsi que le Centre monétique interbancaire et le Centre de pré-compensation interbancaire comme prestataires techniques.
Les commissions éligibles seront déterminées selon la tarification interbancaire en vigueur, strictement libellées en monnaie nationale. Le plafond de déduction fiscale correspondra au montant de la commission globale annuelle interbancaire.
Les institutions financières devront produire, à l’appui de leur déclaration annuelle, un état électronique détaillé justifiant les calculs des commissions prises en charge. Cette exigence de traçabilité vise à garantir la transparence et la conformité du dispositif.
Applicable sur douze mois à compter du 1er janvier 2025, cette mesure poursuit un double objectif, à savoir inciter à la digitalisation des transactions et réduire le coût économique associé aux paiements en espèces.