Le Parti Populaire (PP), au pouvoir dans les îles Baléares, a adressé au gouvernement central espagnol une demande visant à étendre aux mineurs algériens non accompagnés le rapatriement de sept adolescents déjà réclamés par leurs familles. Près de 300 jeunes pourraient être concernés, mais les organisations humanitaires dénoncent une mesure illégale et rappellent que toute décision doit respecter l’intérêt supérieur de l’enfant et la jurisprudence du Tribunal suprême.
Le dossier initial concerne sept adolescents âgés de 14 à 17 ans, arrivés en septembre à Ibiza à bord d’une embarcation de plaisance. Leurs familles ont officiellement sollicité l’exercice de l’autorité parentale, ouvrant la voie à un rapatriement individuel conforme à la législation espagnole.
Pourtant, le PP des Baléares souhaite que cette procédure soit étendue à l’ensemble des mineurs algériens non accompagnés présents dans l’archipel. Les juristes et ONG consultés estiment qu’une telle mesure globale, sans examen individuel de chaque cas, serait contraire au droit espagnol et à la jurisprudence de la Cour suprême.
Le barrage de l’arrêt de la Cour suprême
La loi espagnole confie aux communautés autonomes la tutelle des mineurs étrangers en situation de vulnérabilité. En octobre 2025, le Tribunal suprême a rejeté la demande du gouvernement baléare visant à suspendre les transferts de mineurs non accompagnés vers d’autres régions, rappelant que chaque décision concernant un mineur doit être prise au cas par cas, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits fondamentaux.
Cette jurisprudence confirme que les décisions d’expulsion ou de transfert relèvent du gouvernement central et du parquet, et non des autorités régionales.
Les autorités de l’archipel invoquent la saturation des centres d’accueil, notamment à Ibiza, où le taux d’occupation dépasse 230 %. Elles demandent au gouvernement central une “réponse immédiate et coordonnée”.
Les ONG rappellent cependant l’existence d’un mécanisme légal espagnol permettant de répartir les mineurs entre communautés autonomes en cas de débordement, et dénoncent le refus du PP de l’appliquer au profit d’une stratégie de rapatriements massifs, accompagnée de demandes d’intervention de Frontex.
L’Algérie concernée uniquement par sept dossiers
Selon Madrid, la demande algérienne ne concerne que les sept adolescents identifiés par leurs familles. Aucun recours n’a été formulé pour un rapatriement collectif des mineurs algériens présents dans les Baléares.
En l’absence d’accord bilatéral de réadmission entre Madrid et Alger, un rapatriement collectif serait juridiquement inapplicable et difficilement réalisable. Pour les ONG, la démarche du PP baléare politise la question migratoire et risque de détourner l’attention de la protection des mineurs.
“Créer de la confusion dans la prise en charge des jeunes migrants revient à porter atteinte à leur sécurité et à leur dignité”, déplore Mauricio Valiente, directeur de la CEAR, cité par elDiario.es.