Algérie

Dans une note aux ministres des Finances, de l’Intérieur, de la Justice et de l’Agriculture, ainsi qu’à d’autres institutions étatiques, le Premier ministre écrit: « Au vu des subterfuges utilisés par les fraudeurs, des complicités dont ils disposent et des failles du système de contrôle mis en place, il y a lieu de mettre en œuvre des mesures urgentes et opérationnelles à l’effet d’endiguer ce phénomène et d’atténuer ses effets sur l’économie. »

Un plan d’action opérationnel de lutte contre les importations frauduleuses est en cours d’élaboration par le gouvernement pour endiguer ce phénomène qui a pris de fortes proportions, causant un gros préjudice à l’économie nationale.

C’est ce qui ressort d’une lettre adressée récemment par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, aux ministres, respectivement, des Finances, de l’Intérieur et des collectivités locales, de la Justice et de l’Agriculture et du développement rural, ainsi qu’à d’autres institutions étatiques.

« Il a été porté à ma connaissance la multiplication des cas de fraude à l’importation, constituant ainsi une source de préoccupation sérieuse pour les pouvoirs publics, au vu des préjudices appréciables portés à l’économie nationale qu’il faut contrecarrer avec énergie et persévérance », note cette lettre du Premier ministre dont l’APS a obtenu une copie.

« C’est ainsi qu’au vu des subterfuges utilisés par les fraudeurs, des complicités dont ils disposent et des failles du système de contrôle mis en place, il y a lieu de mettre en œuvre des mesures urgentes et opérationnelles à l’effet d’endiguer ce phénomène et d’atténuer ses effets sur l’économie, notamment sur nos réserves de change et sur le maintien des équilibres internes et externes », ajoute M. Sellal dans cette instruction.

A cet effet et en complément aux travaux du Comité permanent de suivi de la situation économique et financière qui a pour mission, entre autres, d’émettre des propositions de mesures opérationnelles à mettre en œuvre pour le maintien des équilibres internes et externes, le Premier ministre a chargé le ministre des Finances « de mettre en place en urgence un comité interministériel chargé de dresser un plan d’action opérationnel de lutte contre les importations frauduleuses », lit-on dans cette correspondance datée de fin avril dernier.

Un comité interministériel pour un plan de lutte contre les importations frauduleuses

Ce comité est composé des représentants des services, respectivement, des Finances (Impôts et Douanes), du Commerce, de Sécurité (Sûreté nationale et Gendarmerie nationale), de l’Agriculture, de l’Association professionnelle des banques et des établissements (Abef) et d’un représentant de la Banque d’Algérie.

Le Premier ministre a ainsi appelé à l’installation de ce comité pour entamer ses travaux « en urgence » à l’effet de déposer ses conclusions dans un délai de rigueur d’un mois.

En outre, l’instruction du Premier ministre a chargé le ministre des Finances d’instruire les services des Douanes à renforcer le contrôle des frontières, notamment par la systématisation du passage au scanner des conteneurs provenant de « certains pays à risque » et la mise en place, avec les services concernés, du contrôle à priori à partir des ports d’embarquement de ces pays.

Pour leur part, la Gendarmerie nationale et la Sûreté nationale sont chargés de renforcer leurs moyens d’investigations et de lutte contre les fraudes à l’importation « en identifiant leurs auteurs et les complicités dont ils disposent et les déférer par devant les juridictions compétentes ».

L’instruction du Premier ministre a aussi chargé les ministres, respectivement des Finances et du Commerce de mener une opération de vérification des registres de commerce des importateurs afin de « déceler les phénomènes de sous-location, de complaisance, de localisation inconnue et de manquement aux bonnes pratiques commerciales ».

Cette opération, qui doit être menée par les services des Douanes et des Impôts, doit aboutir, précise le même document, à un « assainissement des registres de commerce » ainsi contrôlés et à « la mise en place de dispositifs d’alerte avec les banques qui doivent observer les règles prudentielles de base en matière de domiciliation des opérations d’importations à risque frauduleux ».

Inquiétante contraction de l’excédent commercial

A rappeler qu’en décembre dernier, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait présidé un conseil restreint consacré aux développements enregistrés par le marché pétrolier international marqué par la forte chute des cours de pétrole, et leurs retombées sur la démarche économique et sociale du pays.

Le gouvernement avait, alors, été chargé de veiller à la rationalisation des importations et au renforcement du contrôle des opérations de financement du commerce extérieur, pour prévenir toute forme d’évasion de capitaux.

La hausse fulgurante des importations de biens et la baisse des exportations se sont traduites par une forte contraction de l’excédent commercial au cours de l’année 2014, qui s’est établi à seulement 0,59 milliard de dollars contre 9,73 milliards de dollars en 2013, soit le plus faible excédent commercial depuis l’année 1998.

Durant le premier trimestre 2015, la balance commerciale s’est soldée par un déficit de 1,73 milliard de dollars contre un excédent de 1,83 milliard de dollars sur la même période de l’année 2014.