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Algérie: le Conseil des ministres adopte plusieurs projets de loi

Par Maghreb Émergent 27 décembre 2018

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Le Conseil des ministres a validé, entre autres, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d’un important investissement d’exploitation et de transformation de phosphates dans l’Est du pays, dans le cadre d’un partenariat algéro-chinois.

Plusieurs projets de loi et décrets présidentiels ont été adoptés jeudi par le Conseil des ministres qui s’est réuni sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

Il s’agit notamment du projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, un projet de loi relatif aux activités spatiales, un domaine qui revêt une « importance stratégique » pour l’Algérie, et un autre projet de loi relatif aux activités nucléaires civiles, indique un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.

D’autre part, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, avec pour objectif d’instituer une Agence nationale de l’aviation civile conformément aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui a invité les Etats membres à se doter d’une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l’aviation civile.

Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale, qui énonce l’ancrage légal pour la création d’un Ordre national des vétérinaires.

Le Conseil des ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d’un important investissement d’exploitation et de transformation de phosphates dans l’Est du pays, dans le cadre d’un partenariat algéro-chinois.

Par ailleurs, une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures ont été adoptés par le Conseil des ministres.

Validation de contrats et d’avenants  dans le secteur des hydrocarbures

Le Conseil des ministres, a adopté jeudi plusieurs décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures.

Ces textes concernent des gisements en exploration ou en exploitation par le Groupe national des hydrocarbures Sonatrach avec ses partenaires étrangers qui sont les Groupes, respectivement, français Total, italien ENI, norvégien Equinor (ex. Statoil) et indonésien Pertamina.

Pour rappel, avec le groupe Total, la Sonatrach a signé, au cours de l’année 2018, un ensemble d’accords portant notamment sur l’exploration du potentiel pétrolier en offshore pour la partie occidentale du bassin (Zone d’intérêt Ouest)  sur une superficie 9.336 km2.De même, Sonatrach et Total ont signé deux accords dans l’amont pétrolier.

Pour ce qui est du partenariat qui lie Sonatrach et ENI, ils ont signé des avenants aux contrats d’exploration de cession de 49 % des intérêts de Sonatrach sur les trois périmètres de recherches Zemlet Elarbi, SIF Fatima et Orhoud II au profit du groupe ENI.

Avec le groupe norvégien Equinor, Sonatrach avait signé en décembre 2017 un avenant au contrat gazier d’In Amenas pour un montant de plus 500 millions de dollars afin d’accroître les réserves du périmètre d’In Amenas, et ce, en partenariat avec le Groupe britannique British Petrolium (BP).

Quant à la société Pertamina, elle est présente en Algérie en partenariat avec Sonatrach depuis 2014 et a participé à plusieurs opérations pétrolières notamment sur les gisements de Menzel Ledjmet Nord (MNL) et El Merk (Illizi) et Ourhoud (Ouargla).

Aussi, un contrat d’ingénierie et de construction a été signé en juin dernier entre l’Association Sonatrach-Pertamina Algérie-Talisman et la société italienne Bonatti pour augmenter les capacités de réinjection de gaz au niveau du champ pétrolier de Menzel Ledjmet.

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