Les souscriptions se feront à travers près de 4.300 points habilités qui sont composés des agences bancaires et postales, des succursales de la Banque d’Algérie et des trésoreries principales, centrales et de wilaya.
L’emprunt obligataire de l’Etat sera lancé effectivement le 17 avril en cours, a affirmé lundi à Alger le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, en précisant que les souscriptions à cette opération seront ouvertes à la fois aux particuliers et aux entreprises.
Les souscriptions se feront à travers près de 4.300 points habilités qui sont composés des agences bancaires et postales, des succursales de la Banque d’Algérie et des trésoreries principales, centrales et de wilaya, a fait savoir le ministre lors d’une conférence de presse consacrée à cette opération financière.
Baptisé « Emprunt national pour la croissance économique » (ENCE), ce dispositif vise, selon M. Benkhalfa, la « mobilisation des ressources disponibles et endormies dans les tiroirs » pour le financement des projets d’investissements et économiques de l’Etat. La souscription à cet emprunt est ouverte « à tout le monde sans exception, que ce soit pour les particuliers, entreprises publiques ou privées », a-t-il poursuivi.
Cette souscription sera proposée sous deux formes: titre nominatif ou au porteur (anonyme). Quant au mode de paiement, il sera effectué selon le choix du souscripteur: par chèque, cash ou par virement, a encore précisé le ministre. S’agissant de la durée de souscription, elle est fixé à 6 mois mais l’Etat pourra clôturer l’opération une fois que les souscriptions atteignent le montant plafond escompté, a fait savoir M. Benkhalfa qui s’est gardé, toutefois, de faire connaître ce montant.
Les obligations sont d’une valeur de 50.000 DA chacune et assorties de deux taux d’intérêts fixés en fonction du délai de remboursement: les obligations de 3 ans avec un taux d’intérêt de 5% et celles de 5 ans avec un taux d’intérêt de 5,75%.
« Les intérêts perçus au titre de cet emprunt sont exonérés d’impôts, et les montants dus sont payables à la date anniversaire de la souscription du titre », indique la fiche technique de l’emprunt distribué à la presse.
Un souscripteur peut acquérir plusieurs titres, selon M. Benkhalfa qui a avancé que pour les grands souscripteurs (plus de 10 titres), l’organisme lui remettra un récépissé pour l’ensemble des titres au lieu d’une quittance pour chacun des titres.
Des titres librement négociables
Quant au mode de transmission des titres, le ministre a indiqué que ces derniers seront librement négociables et pourront être achetés et/ou cédés à des personnes physiques ou morales soit par voie de transaction directe ou par endossement par le biais d’intermédiaires légalement habilités.
A l’échéance de la durée du titre, c’est le porteur de la quittance (formulaire délivré par l’organisme de souscription) qui va récupérer le montant dû, a encore expliqué M. Benkhalfa. Par ailleurs, le remboursement par anticipation des titres souscrits est possible, mais un souscripteur ne peut demander ce remboursement qu’après écoulement de la moitié de la durée globale du titre et après avis du Directeur général du Trésor.
Par ailleurs, le ministre a expliqué que l’objectif de cet emprunt était de financer les projets économiques des investissements publics et qu’il ne s’agissait nullement de financer les dépenses de l’Etat. « La mission du service public (santé, éducation, formation…) restera à la charge de l’Etat qui va continuer à la financer avec ses ressources définitives: fiscalité pétrolières, fiscalité ordinaire et dividendes de ses entreprises », a-t-il ajouté.
Présent à cette conférence de presse, le ministre délégué au Budget et à la prospective, M. Hadji Baba Ammi, a fait savoir que la part des dividendes des entreprises publiques destinés au financement du budget de l’Etat est estimée entre 250 à 300 milliards DA annuellement.
Pas de risque sur le niveau d’épargne bancaire
Interrogé par la presse sur un éventuel effet d’éviction de cet emprunt sur le niveau d’épargne bancaire, M. Benkhalfa a écarté ce risque du fait que le niveau d’épargne est très élevé et qu’il reste encore « un grand bassin d’épargne à exploiter ».
A la question de savoir si cet emprunt pourrait être en concurrence avec le programme de mise en conformité fiscale volontaire visant à bancariser les fonds informels, le ministre a considéré que ces deux dispositifs étaient en complémentarité et non en concurrence.
Par ailleurs, le ministre a annoncé que la communauté bancaire se penche actuellement sur des mesures incitatives pour bancariser les fonds détenus par la diaspora algérienne.
