Lors du passage de Bernard Cazeneuve à Alger, Abdelmalek Sellal avait indiqué que la plupart des ‘’contentieux économiques’’ entre l’Algérie et la France avaient été réglés dont celui de Total et Sonatrach. Ce lundi 10 avril Sonatrach et Total ont signé un accord « global » de partenariat.
La Société Nationale pour la Recherche, la Production, le Transport, la Transformation et la Commercialisation des Hydrocarbures « SONATRACH » et le groupe français Total ont procédé, ce 10 avril 2017, à la signature d’un accord global visant à consolider le partenariat existant entre les deux compagnies.
« Cet accord permettra à SONATRACH et Total de fructifier leur partenariat à travers la concrétisation de nouveaux projets dans l’amont pétrolier, notamment le nouveau cadre contractuel pour le projet Timimoun, la poursuite de l’exploitation conjointe du champ TFT dans le cadre d’un nouveau contrat, ainsi que le développement d’un nouveau projet, et enfin le règlement à l’amiable des différends entre les deux compagnies » lit-on dans un communiqué de Total.
« Cet accord vise également à élargir la coopération dans les autres activités, notamment l’exploration, la pétrochimie, le solaire et le développement international » note le communiqué. L’accord « confirme et matérialise la volonté de SONATRACH et de Total d’œuvrer conjointement au développement et au renforcement de leur partenariat historique ».
« Contentieux réglé? »
Pour rappel, le Premier ministre algérien Abdelmalek Sellal a annoncé lors de la récente visite de son homologue français, Bernard Cazeneuve, que la plupart des contentieux économiques entre l’Algérie et la France ont été réglés dont ceux entre Sonatrach et Total et Engie.
« Il y a un nouvel élan dans la coopération bilatérale dans le cadre de la politique nationale de diversification économique » avait souligné Sellal sans donner de détails sur la manière dont le contentieux a été réglé.
Total associé à l’espagnol Repsol ont engagé en mai 2016 une procédure d’arbitrage auprès de la Cour internationale de Genève pour contester « la mise en place, au milieu des années 2000, d’une taxe rétroactive sur les ‘profits exceptionnels». Les deux groupes pétroliers escomptaient récupére » plusieurs centaines de millions d’euros ».
La démarche de Total et Repsol s’appuyait sur le précédent de l’accord amiable auquel était parvenu Sonatrach avec Anadarko Algeria Company et Maersk en 2012 pour un terme aux arbitrages.
Les deux compagnies contestaient le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) introduite par l’ordonnance n°06-10 du 29 juillet 2006 portant modification de la loi n° 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
