À partir du 2 novembre, l’Algérie lancera pour la première fois un emprunt souverain en sukuk ijara, un instrument de finance islamique adossé à l’usufruit d’actifs immobiliers publics. Le montant global de l’opération est fixé à 296,65 milliards de dinars, selon une note officielle publiée par le ministère des finances.
L’opération a été subordonnée à l’obtention d’un certificat de conformité de l’Autorité charaïque nationale auprès du Haut-Conseil islamique. Conçus pour répondre aux règles de la finance islamique, ces sukuk offrent aux souscripteurs un revenu locatif annuel de 6 %, supérieur au taux d’inflation actuel (moins de 4 % selon l’Office national des statistiques).
Des modalités ouvertes au grand public
La souscription, d’une durée de deux mois, sera accessible aux particuliers algériens, résidents ou non-résidents, ainsi qu’aux entreprises et institutions de droit algérien. Les titres seront émis au porteur, disponibles en coupures de 100 000 et 1 000 000 dinars, et pourront être réglés en espèces, par chèque ou virement. Les particuliers disposeront de formules standardisées, tandis que les institutionnels passeront par des comptes courants spécifiques.
Le Trésor public, représentant l’administration du domaine national, signera avec chaque souscripteur un contrat d’usufruit d’une durée de sept ans. Durant les six premières années, les détenteurs percevront un revenu annuel fixe de 6 %. La septième année, ils récupéreront le montant initial investi, assorti du dernier revenu, ce qui éteindra la créance.
Une fiscalité avantageuse
Les revenus générés par ces sukuk sont exonérés de tout impôt, précise la note. Les titres sont librement négociables et peuvent être revendus ou transférés par endossement. Le Trésor public se réserve en outre la possibilité d’un rachat anticipé après trois années de détention.
L’émission vise à capter une partie de l’épargne thésaurisée, estimée à plusieurs milliers de milliards de dinars circulant en dehors du circuit bancaire. L’État espère ainsi drainer des fonds pour financer ses projets publics tout en offrant aux ménages et institutions un placement rémunérateur et conforme à leurs convictions religieuses.
Disponible auprès des banques, de la Banque d’Algérie, du Trésor, des agences d’assurance et des bureaux d’Algérie Poste, ce produit financier marque une étape dans la diversification des instruments de dette publique en Algérie.