Le numéro d’immatriculation est attribué dès la première année de mise en circulation du véhicule, et « ne changera pas », même en cas de vente du véhicule à une personne résidant dans une autre wilaya, selon le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales.
La carte d’immatriculation électronique (Carte grise électronique) qui entrera en vigueur en 2017, comporte un numéro d’immatriculation national unique et une puce contenant toutes les informations relatives au véhicule, a indiqué, jeudi à Alger, le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Nourredine Bedoui.
Répondant à la question orale d’un membre du Conseil de la nation sur la suppression de l’indicatif de la wilaya sur les plaques d’immatriculation, M. Bedoui a précisé que « la carte d’immatriculation électronique qui entrera en vigueur durant le premier trimestre 2017 comporte un numéro d’immatriculation national unique, similaire à celui de la carte d’identité nationale ».
Le numéro d’immatriculation est attribué dès la première année de mise en circulation du véhicule, et « ne changera pas », même en cas de vente du véhicule à une personne résidant dans une autre wilaya, a-t-il ajouté.
Il a révélé que cette immatriculation « comprend six chiffres et lettres unifiés sans aucune relation avec les informations personnelles du propriétaire du véhicule ou de son lieu de résidence », c’est-à-dire que « le code de wilaya sera supprimé », précisant que cette carte électronique « est composée également d’une puce renfermant des fonctionnalités liées au contrôle du véhicule, aux assurances et à la consommation du carburant ».
Le ministre a mis l’accent sur « les étapes importantes » franchies par son département dans le domaine de la e-administration, ajoutant que ces cartes « seront confectionnées localement en partenariat entre les secteurs public et privé ».
M. Bedoui a affirmé, que les lois élaborées ne doivent pas obéir à des considérations de régions, d’ethnie ou de sexes, rappelant que la Constitution met en avant « la primauté de la loi ».
