L’Accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (UE) est à la croisée des chemins. Il est fortement critiqué par les autorités algériennes qui le jugent « inéquitable et défavorable ». L’UE, pour sa part, se plaint de « restrictions commerciales excessives mises en place par Alger ».
Pour expliquer le malentendus autour de la mise en œuvre de cet accord d’association, le think-tank, Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (CARE) a publié ce mardi, une contribution examinant ses contours.
Selon CARE, « la partie européenne plaide en faveur d’une stricte application des dispositions de l’accord, alors que l’Algérie souhaite sa révision en vue de disposer d’une plus grande latitude à protéger son tissu industriel ».
Le think-tank souligne « l’absence d’explications détaillées sur le différend entre les deux parties », il observe en revanche que la partie européenne a soulevé le problème des « mesures de protection douanières ou non douanières que l’Algérie souhaite mettre en place depuis l’année 2016, d’abord à travers un système de licences, ensuite d’une liste d’interdiction à l’importation et, enfin, sous la forme d’un DAPS (Droit additionnel provisoire de sauvegarde), depuis la loi de finances complémentaire de juillet 2018 ».
Le bouclier de la protection de la production nationale
Pour l’Algérie, le premier point d’achoppement est celui de la protection de la production nationale, tout en souhaitant faire barrage au « tout import ». CARE évoque dans ce cas l’application « depuis 2018 des droits de douane renforcés sur une liste de 922 positions tarifaires ». « Elles ont, par ailleurs, affirmé leur intention d’élargir cette liste à quelques 2608 positions tarifaires », ajoute CARE, tout en s’interrogeant dans « quelle mesure ces droits de douane renforcés seraient ou non applicables aux marchandises d’origine européenne ».
« Si les autorités algériennes considèrent que l’impératif de protéger les producteurs locaux passe obligatoirement par la voie de l’augmentation de la protection douanière, il parait alors plus cohérent d’aller à la dénonciation pure et simple de l’accord, en vertu des dispositions pertinentes de son article 107. Dans le cas contraire, il faudra tôt ou tard se résoudre à l’appliquer complètement et scrupuleusement et à ne pas remettre en cause la signature internationale de notre pays », estime CARE.
Il note à ce propos que l’article 2 de la LFC 2018, qui avait institué le DAPS, avait prévu que chaque année « un bilan annuel relatif à l’application de ce droit est présenté lors de l’examen du projet de la loi de finances ». Un tel bilan, pour autant qu’il ait été effectivement préparé, n’a toujours pas été rendu public.
Pour rappel, Abdelmadjid Tebboune a instruit le gouvernement lors du Conseil des ministres du 31 octobre 2021, « à revoir les dispositions de l’accord d’association avec l’Union Européenne (UE), clause par clause, en fonction d’une vision souveraine et d’une approche gagnant-gagnant, en tenant compte de l’intérêt du produit national en vue de créer un tissu industriel et des emplois ».