Les magistrats observeront à partir du lundi 27 février une grève générale dans tous les tribunaux avec présence sur le lieu du travail, a indiqué, dimanche, l’Association des magistrats tunisiens.
Ce mouvement intervient en protestation contre le refus du gouvernement d’entamer des négociations concernant la situation financière des magistrats et la détérioration des conditions de travail dans les tribunaux.
Dans une motion publiée à l’issue des travaux de l’Assemblée générale de l’AMT, à Hammamet, les magistrats appellent le chef du gouvernement à signer les décrets relatifs à la nomination des hauts magistrats afin de finaliser la composition du Conseil supérieur de la magistrature et hâter sa mise en place.
Les magistrats se disent, profondément, préoccupés par le refus du chef du gouvernement de signer ces décrets, mettant en garde contre un vide institutionnel. Ils mettent, également, en garde contre l’ingérence de l’Exécutif et des tentatives de porter atteinte à l’indépendance et l’impartialité de la justice.
Contre l’amendement de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature
Les magistrats déclarent, par ailleurs, soutenir l’initiative du premier président du Tribunal administratif, du président du Tribunal foncier et du vice-président de la Cour des comptes visant à trouver des solutions urgentes pour la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature.
Selon eux, cette initiative respecte la Constitution et les lois en vigueur et émane de représentants du pouvoir judiciaire loin de toute ingérence pouvant porter atteinte à l’indépendance de la magistrature. Ils se sont déclarés prêts à faire front contre l’initiative législative visant à amender la loi sur le CSM, la qualifiant d’ “anticonstitutionnelle”.
Les magistrats dénoncent également la situation financière et les conditions de travail “déplorables” des magistrats dans tous les Tribunaux, face à une nette augmentation et une complexité plus accrue des affaires à traiter “qui demandent des efforts supplémentaires et alourdissent les tâches du ministère public”.
Ils préviennent, en outre, qu’une telle situation a des conséquences “dangereuses” sur le bon déroulement du travail judiciaire, sur la qualité des sentences et sur la garantie de jugements équitables, autant de répercussions “qui touchent aux droits des justiciables”.
“Dans l’état actuel des choses et avec le manque de ressources humaines, matérielles et logistiques, le Tribunal administratif et la Cour des comptes ne seront pas en mesure de statuer sur les litiges des prochaines municipales, ni de contrôler le financement des campagnes électorales”, mettent en garde les magistrats.
Ils appellent dans ce sens le Chef du gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence pour assurer les ressources nécessaires à mêmes de garantir le bon fonctionnement des institutions judiciaires.
