Le panel d’expert a pointé le fait que la loi n’est pas appliquée, que le marché du foncier est bloqué et que sans police de l’urbanisme les collectivités locales ne peuvent rien face aux dérives.
Le délai de dépôt des dossiers de régularisation des constructions anarchiques a expiré en août dernier et un panel d’experts composé d’architectes, de géomètres, de notaires, d’urbanistes, d’ingénieurs, d’hydrauliciens et de géologues, a établi un constat amer sur cette opération.
Ce panel pluridisciplinaire a émis des suggestions permettant une meilleure application des dispositions de la loi et ce, en collaboration avec des administrateurs et des agents immobiliers. Les spécialistes et les usagers s’interrogent, en effet, sur les résultats enregistrés à ce jour et les suites réservés aux dossiers qui n’ont pas été traités.
Les experts se sont réunis le jour même où le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, affirmait que les efforts se poursuivaient afin d’accélérer la cadence de régularisation des dossiers des constructions anarchiques et de faciliter l’octroi de permis de construire aux citoyens.
Or, selon les experts, durant les huit années d’application de cette loi, personne n’est parvenu à endiguer le spectre du bâti sauvage qui ternit l’environnement du pays et le cadre de vie de la population.
Les spécialistes ont été nombreux à se prononcer sur le sujet qui a défrayé la chronique de cet été 2016. Larbi Bahlouli, ingénieur en hydrologie et ancien directeur général de l’Agence nationale des ressources hydrique, mais aussi de nombreux architectes dont Aïssa Merah et Rachid Kellou et Abdelhamid Boudaoud, président du Collège national des experts architectes ou encore le directeur général de l’Organisme algérien d’accréditation, Noureddine Boudissa, venu prendre connaissance des évolutions que connaît le monde de l’habitat. Tous ont convenu que « si les lois qui existent déjà avaient été respectées, on n’en serait jamais arrivé » à cette situation.
Les experts soulignent que la responsabilité en incombe d’abord aux collectivités locales qui ne sont pas armées en techniciens pour freiner ce phénomène alors qu’il appartient à la police d’urbanisme de sévir immédiatement. Les mêmes experts regrettent la marginalisation des professionnels dans toutes les étapes de la construction ce qui fait que la mission de suivi et de contrôle des travaux de construction est négligée.
Des villes sauvages au mépris de la loi et du bien être
Les professionnels ont même rédigé un document dans lequel ils mettent en garde contre les risques découlant des catastrophes naturelles, notamment les séismes et les inondations qui ne sont pas pris en compte « malgré les expériences douloureuses survenues ces dernières années ».
L’intervention de l’Etat est considérée comme « urgente pour freiner toutes ces dérives qui ont engendré des villes sauvages au mépris de la loi et du bien être du citoyen » alors qu’une stratégie rigoureuse élaborée par des experts du secteur est recommandée pour redresser la situation.
C’est ainsi que les experts ont lancé un appel pour que « la rigueur professionnelle et scientifique puisse succéder au bricolage mené conjoncturellement par des profanes et des administrateurs ».
Consécutivement à tous ces constats, le panel d’experts considère qu’il faut assainir de toute urgence la contrainte du volet foncier car de très nombreux usagers ne sont pas en possession de titre de propriété mais de simples décisions d’auto construction dite « papier timbré ».
« Cette situation qui perdure depuis des années empêche même ces derniers de vendre leur bien immobilier au profit d’autres personnes dans la capacité financière leur permet d’achever les constructions entamées », selon le constat établi ajoutant que les responsables des domaines devront tenir compte du prix du mètre carré de l’époque réelle d’acquisition du terrain avec une pondération objective tenant compte de l’inflation.
Il est aussi recommandé aux communes de réaliser un diagnostic exhaustif de l’application de la loi 08/15 et d’en tirer toutes les conséquences, comme elles devront être en possession d’un fichier en la matière. Elles devront aussi disposer de la cartographie des zones à risque de catastrophes naturelles car sans informations précises et détaillées « aucune action préventive ne peut être garantie en matière de programmation des constructions ».
Sans réponse au delà du délai légal
L’absence d’uniformisation des critères de régularisation des projets est aussi décriée car des réserves différentes sont émises d’une commission à une autre.
D’ailleurs, de nombreux citoyens qui ont déposé des dossiers dès le début de l’opération n’ont pas d’accusé de réception et d’autres qui sont en possession d’un récépissé n’ont aucune réponse alors que le délai réglementaire a été fixé à trois mois au maximum.
Pour répondre à toutes ces réserves, Abdelmalek Sellal a indiqué qu’au regard du nombre important des dossiers à traiter, les commissions sont tenues d’examiner chaque cas séparément en fonction de ses spécificités juridiques.
