Un groupe de travail multisectoriel au niveau du ministère de la Justice sera mis en place pour apporter des modifications au droit commercial, ont indiqué ce mercredi des médias nationaux.
Ce groupe de travail est composé de représentants des ministères des Finances, du Commerce, de l’Industrie, des Postes et communications, des Transports, du ministère délégué au Premier ministre en charge de l’économie du savoir et des institutions émergentes, du ministère délégué au Premier ministre chargé des micro-entreprises, et du ministère délégué au ministre du commerce chargé du commerce extérieur.
Ajouté à cette composition ministérielle, le groupe de travail comprendra aussi des représentants de la Chambre nationale des notaires, de la Banque d’Algérie, de la Confédération des employeurs nationaux algériens, du Forum des anciens chefs d’entrepris et de la Chambre nationale de commerce et d’industrie.
Selon les mêmes sources, ce groupe de travail tiendra sa première réunion le lundi 12 octobre 2020. Sa mission est celle de préparer une plate-forme qui comprend exclusivement les dispositions du droit commercial, soumis à modification ou annulation, et la proposition de nouvelles réglementations en accord avec l’évolution économique et sociale en interne et en externe.
