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Biens mal acquis à l’étranger : Tebboune demande l’aide de la justice française

Par Maghreb Émergent 27 août 2020

L’Algérie a demandé une entraide judiciaire à la France afin de tenter d’établir le patrimoine exact d’une dizaine de ressortissants algériens, rapporte le magazine Le Point dans son édition du jour.

L’opération « mains propres » lancée par le président de la République, Adlemadjid Tebboune contre les barrons de la corruption en Algérie, semble donc trouver ses racine en France.

Selon le média français, l’identité des individus ciblés par cette enquête n’a pas été révélée. Mais les informations demandées ne se résument pas uniquement à des fais d’ordre « fiscal », apprend-on de même source.

Le Point précise néanmoins, que des personnalités appartenant à l’ancien régime seraient en ligne de mire. « Une centaine de personnes pourraient être visées. »

Pour mémoire, en 2016, l’Algérie et la France ont signé une convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale. L’accord prévoit notamment l’autorisation des auditions par visioconférence, le partage des avoirs criminels confisqués, ou encore l’échange d’extraits de casiers judiciaires par voie électronique, mais également des règles de protection des données personnelles compatibles avec les engagements européens de la France.

Dans le cadre de la modernisation de leurs accords, les deux pays ont procédés à la signatures de deux autres conventions, dont celle de 2019, qui complète celle de 2016.

Cette nouvelle convention, signée par l’ex-ministre algérien de la justice, Tayeb Louh, et son homologue française Nicole Belloubet, comporte, selon le journal Le Monde, de nouvelles dispositions et d’autres modernisées concernant la protection au cours de l’enquête des données à caractère personnel, les demandes d’arrestation provisoires et le transit de personnes extradées vers l’un des deux pays via le territoire de l’autre, ont expliqué les deux ministres.

Par cette convention, les deux pays s’engagent à se « livrer réciproquement (…) les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes » pour certaines infractions, avait indiquait à l’époque Tayeb Louh, cité par la même source.

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